Historique







La Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire a été créée par la Loi n°2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI), et qui abroge la Décision n° 2005-08/PR du 15 juillet 2005 ayant force de loi, qui elle-même modifiait la loi n°2004-302 du 03 mai 2004 portant création de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI).
La CNHDCI est, aux termes de la Loi, un organe indépendant, doté de la personnalité juridique et d’une autonomie financière. Elle exerce des fonctions de concertation, de consultation, d’évaluation et de proposition en matière de promotion, de protection et de défense des Droits de l’Homme.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) a redémarré effectivement ses activités le 21 juin 2013, soit plus de 11 mois après l’expiration du mandat des premiers commissaires, intervenue depuis le 31 juillet 2012.
En effet, au terme du mandat des premiers membres de la Commission, une réforme a été engagée par le Gouvernement, à l’issue du Conseil des Ministres du jeudi 06 septembre 2012, à travers l’adoption d’un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CNDHCI, visant surtout le renforcement du cadre institutionnel de la CNDHCI, en rendant son statut juridique plus conforme aux "principes de Paris", avec l’exclusion des entités politiques au profit des organisations non gouvernementales (ONG).

Les principes de Paris La loi portant création de la CNDHCI

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