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Réforme électorale : le CNDH met le cadre juridique des élections à l’examen

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a ouvert, ce mardi 17 novembre 2026, à son siège, la deuxième rencontre de suivi des recommandations issues de ses missions d’observation électorale et de formulation de réforme législative. Avec des organisations de la société civile, l’institution s’attaque cette fois au cadre juridique et institutionnel des élections.

« Une recommandation, aussi pertinente soit-elle, ne produit d’effet que si elle est l’objet d’un suivi et est intégrée dans le dispositif légal. » Par cette phrase, le Secrétaire exécutif du CNDH, Dr Arsène Néné Bi, a résumé l’enjeu de la journée devant la Représentante nationale de l’Institut danois des droits de l’Homme (IDDH) en Côte d’Ivoire, et les responsables d’organisations de la société civile membres du comité de réflexion.

La rencontre prolonge le travail d’observation mené lors des scrutins de 2025. Le CNDH avait alors déployé 3 550 observateurs et observatrices sur l’ensemble du territoire : 2 350 pour l’élection présidentielle et 1 200 pour les législatives. Ces missions ont bénéficié de l’appui technique et financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de la CEDEAO, du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), de l’IDDH et de l’Union européenne.

Au terme des deux missions, le Projet d’appui au respect des droits de l’Homme dans les processus électoraux 2025-2027 en Côte d’Ivoire (PARDHE), mis en œuvre avec l’appui technique de l’IDDH et le soutien financier de l’Union européenne, a produit un rapport couplé d’observation électorale. Ses recommandations visent un double objectif : mieux prendre en compte les droits de l’Homme dans les prochains processus électoraux et renforcer la gouvernance électorale.

La première rencontre de suivi avait porté sur la participation politique des femmes aux dernières élections : leur niveau d’engagement, les obstacles rencontrés et les mesures correctives à envisager. Le secrétaire exécutif du CNDH a salué la qualité de ces échanges et renouvelé ses remerciements aux membres du groupe de réflexion.

Cette deuxième session marque, selon lui, « une nouvelle étape du processus de réflexion ». Fidèle à son approche fondée sur les droits de l’Homme, le CNDH entend examiner avec ses partenaires de la société civile l’écosystème des élections, notamment le Code électoral, pour en relever les limites, préciser les enjeux et formuler des propositions concrètes. « Notre ambition est claire : des scrutins davantage alignés sur les principes des droits de l’Homme applicables aux élections », a indiqué Dr Néné Bi.

S’appuyant sur la légistique, la discipline qui étudie la fabrication des lois, il a rappelé qu’un cadre juridique, même électoral, n’est jamais figé : les normes font l’objet d’une évaluation rétrospective et peuvent être révisées. Ce cadre doit, selon lui, être régulièrement interrogé à la lumière de l’expérience et des attentes des citoyens, afin de garantir des élections crédibles, participatives et apaisées.

Les travaux s’organisent autour de trois sessions. Le CNDH est donc convaincu que l’approche participative retenue, qui mise sur l’expertise et l’expérience de terrain des membres du comité, permettra de dégager des propositions « réalistes et consensuelles ».

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