ORGANISATION DU CNDH
Le CNDH est composé de personnalités issues de structures associatives, socioprofessionnelles et d’experts.
I -La Commission Centrale
La Commission centrale est composée de douze membres issus des structures associatives, socioprofessionnelles et d’experts désignés ci-après :
-une personnalité issue des organisations non gouvernementales, reconnue pour ses compétences en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme ;
-une personnalité issue des organisations non gouvernementales, reconnue pour ses compétences en matière de promotion et de protection des droits de la femme ;
-une personnalité issue des organisations non gouvernementales, reconnue pour ses compétences en matière de promotion et de protection des droits des personnes handicapées ;
-une personnalité issue du monde du travail ;
-deux personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme, experts ;
-une personnalité issue des organisations professionnelles des médias ;
-un magistrat ;
-un avocat ;
-un médecin ;
-un psychologue.
Ces personnalités sont désignées suivant des modalités déterminées par décret pris en Conseil des Ministres.
Les membres de la commission centrale ainsi désignés sont nommés, en qualité, par décret pris en Conseil des Ministres pour un mandat de six en non renouvelable.
II-Les Commissions Régionales
Le CNDH dispose de Commissions Régionales.
Les Commissions régionales sont des unités opérationnelles du CNDH.
Les Commissions régionales sont dirigées par des présidents. Ils sont choisis parmi les personnalités qualifiées ou les acteurs associatifs régionaux.
Les membres des Commissions régionales sont nommés par le président du CNDH, après délibération de la Commission centrale, au vu des candidatures que le président de la Commission régionale lui soumet.
Le règlement intérieur du CNDH fixe les modalités de composition des Commissions régionales, le nombre de leurs membres, leurs attributions, leur organisation et les modalités de leur fonctionnement.
